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Rachat LPP : comment fonctionne la déduction fiscale de l'art. 79b ?

  • 23 juin
  • 3 min de lecture


Vue rapprochée d’un bureau avec documents financiers et calculatrice


Un rachat dans la caisse de pension est intégralement déductible du revenu imposable l'année du versement (art. 79b al. 1 LPP), dans la limite du potentiel calculé par votre institution de prévoyance. En contrepartie, l'art. 79b al. 3 impose un délai de blocage : aucun avoir du 2e pilier ne peut être retiré sous forme de capital dans les trois ans qui suivent un rachat, sous peine de voir la déduction annulée rétroactivement. Une sortie en rente, elle, n'est pas concernée.


Le potentiel de rachat correspond à une lacune : la différence entre l'avoir que vous auriez accumulé si votre salaire assuré actuel avait été cotisé sans interruption depuis vos 25 ans, et l'avoir effectivement constitué. Les interruptions de carrière, les séjours à l'étranger, les hausses de salaire ou un changement de plan creusent cette lacune. La caisse calcule ce montant maximal et en retranche certains avoirs — prestations de libre passage, avoirs du pilier 3a au-delà d'un seuil. C'est ce solde qui est rachetable, et déductible.


Le délai de trois ans est le point le plus mal compris, et le plus coûteux quand il est ignoré. Le Tribunal fédéral l'interprète de façon stricte et consolidée : ce ne sont pas seulement les fonds rachetés qui sont bloqués, mais l'ensemble de vos avoirs du 2e pilier. Peu importe qu'il n'existe aucun lien entre le compte alimenté et celui qui est liquidé — l'approche est purement chronologique. Tout retrait en capital dans les trente-six mois, y compris un versement anticipé pour la propriété du logement, annule rétroactivement la déduction et déclenche un rappel d'impôt. Deux arrêts de 2026 ont encore confirmé cette rigueur.


Deux conditions encadrent l'accès au rachat. D'abord, tout versement anticipé déjà perçu pour votre logement doit en principe avoir été remboursé avant qu'un rachat ne devienne déductible. Ensuite, les personnes arrivées de l'étranger et jamais affiliées à une institution de prévoyance suisse ne peuvent racheter, pendant leurs cinq premières années, plus de 20 % de leur salaire assuré par an.


Un rachat n'est donc jamais une décision fiscale isolée. Sa valeur ne se réalise que si la sortie est pensée en même temps : la forme du retrait — rente ou capital —, son échelonnement, le calendrier des projets immobiliers, l'ordre par rapport à un départ anticipé. Un rachat décidé pour sa seule déduction, sans coordination avec ces échéances, peut être défait par le délai de trois ans : la déduction obtenue un jour, reprise le lendemain.


La vraie question n'est pas s'il faut racheter. C'est dans quel ordre racheter et retirer. Isolé, le rachat n'est qu'un report. Parfois un piège.


Un rachat reste-t-il déductible si je retire mon capital à la retraite ?


Oui, à condition que le retrait intervienne plus de trois ans après le rachat. Un retrait en capital, total ou partiel, dans les trente-six mois annule la déduction et déclenche un rappel d'impôt. Si vous percevez une rente plutôt qu'un capital, le délai ne s'applique pas.


Puis-je racheter si j'ai déjà retiré des fonds pour mon logement ?


En règle générale non, tant que ce versement anticipé n'a pas été remboursé : le remboursement des retraits effectués pour la propriété du logement précède tout rachat déductible. Des exceptions existent à l'approche de la retraite, lorsque le remboursement n'est plus possible.


Le montant que je peux racheter est-il plafonné ?


Oui. Il est limité au potentiel calculé par votre caisse, fondé sur votre salaire assuré et vos années de cotisation. Les personnes arrivées de l'étranger, jamais affiliées en Suisse, sont en outre limitées à 20 % du salaire assuré par an durant cinq ans.

 
 
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